CC 51 : Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015

Associatif Sanitaire Officiel 2015-11-05
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 ainsi que son additif, relatif à la généralisation de la complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 30 avril 2015 paru au journal officiel du 29 mai 2015. L’additif crée une base 2 bis dont le niveau de garanties se situe entre la base 2 et la base 3. Il a été agréé par arrêté du 31 juillet 2015 paru au Journal officiel du 18 août 2015 et est désormais applicable. Les structures ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec les dispositions de cet avenant. Dossier Zip. 2 Fichiers. 509 Ko.
CC 51 - Avenant 2015 -01 du 27 01 15 CC 51 Additif avenant