Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 8 juillet
Public | Compte rendu | 2015-07-24 |
>> Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 8 juillet | ||
I Approbation des procès-verbaux. II. Projet de décret portant modification du décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. III. Projet de décret modifiant le code du travail et relatif aux services de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. IV. Projet de décret modifiant le décret n°2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Vous trouverez en pièces jointes Le compte rendu de la séance du 8 juillet 2015 avec les votes des amendements présentés par la CFDT et les autres composantes, ainsi que tous les documents de travail. Dossier zippé. 1,40 mo. |
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