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Infos: Recours gracieux de la CFDT relatif à la suppression des congés d'assiduités acquis au titre de l'année 2017 pour l'année 2018 au CHU SUD (ci-joint)
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Actualités syndicales



Récapitulatif des informations fédérales CFDT Santé Sociaux

Récapitulatif des informations fédérales CFDT Santé Sociaux
 
   Professions   Compte rendu   
>> Compte rendu du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 20 juillet 2018
Veuillez trouver, ci-joint, le compte rendu de la consultation du Ministère des solidarités et de la santé en lien avec le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) en date du 20 juillet 2018.

(Un fichier en PDF de 398 Ko)
Publiée le : 2018-08-16   Consulter l'article
   Elections représentativité   Elections 2018 FPH   
>> Envoi n°12 : Textes réglementaires
Vous trouverez ci-joint :

- Le décret 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la FPH.
Ce décret apporte des précisions sur les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux CTE et aux CCN. Il instaure un secrétaire de bureau de vote, harmonise certains délais de rectification des listes de candidats suivant les instances, renvoi à un unique arrêté pour fixer la date des élections dans l’ensemble de la FPH. Il modifie l’annexe au décret des CAPL et D qui classe les corps grades et emplois dans les CAP pour prendre en compte des modifications statutaires.

- Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux CAPD de la FPH autres que celles compétentes pour l’AP-HP, à la CCP et au CTE des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public.


(Un dossier compressé de 271 Ko)
Publiée le : 2018-08-22   Consulter l'article
   Public   Officiel   
>> PPCR : Reclassement de certains personnels socio-éducatifs en catégorie A
Vous trouverez, ci-joint, les 3 textes relatifs au reclassement des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en catégorie A. Ce reclassement se fera en 2 étapes la première rentre en vigueur 1er février 2019 et la suivante le 1er janvier 2021.
Des dispositions transitoires permettent à ces agents d’être électeurs et éligibles en catégorie A. Par conséquent, les effectifs et le nombre de sièges dans les commissions administratives concernées ainsi que les parts respectives de femmes et d’hommes doit être recalculé et affiché 3 mois avant la date du scrutin ou 3 mois avant le premier jour du scrutin dans le cas du vote électronique.
Les listes de candidats devront tenir compte de ces dispositions.
Les grilles « Je suis-Je deviens » seront mises en ligne prochainement.


Un dossier compressé de 354 Ko.
Publiée le : 2018-08-28   Consulter l'article
   BASS   Compte rendu   
>> BASS Compte rendu CAP UNIFAF des 4 et 5 juillet 2018
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu du Conseil d'Administration Paritaire UNIFAF des 4 et 5 juillet 2018.

(un document en PDF de 523 Ko)
Publiée le : 2018-08-28   Consulter l'article
   Formation syndicale et IFRESS   Courrier   
>> Formation "Mandatés aux commissions de réforme" - Relance
Vous trouverez ci-joint un courrier de relance concernant la formation "Mandatés aux commissions de réforme". Un document pdf.
Publiée le : 2018-08-28   Consulter l'article
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CHU-Saint-Pierre JIR 205281
EPSMR-ARCHIVE
GHER-2 JIR 197617
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