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Centre hospitalier de Castellucio

Nominations explosives au centre hospitalier de Castelluccio


Le syndicat CFDT Santé Sociaux de Corse avait obtenu l’annulation par le Tribunal Administratif de Bastia de la nomination par le CH de Castelluccio de trois agents, membres dirigeants du Syndicat des Travailleurs Corses (STC) au grade de Technicien Supérieur Hospitalier en sécurité dont le jury avait validé leur aptitude à se présenter à un concours externe alors qu’ils n’avaient ni la formation, ni les titres, ni même les équivalences requis pour pouvoir postuler.
Le CH de Castelluccio a contesté ce jugement du TA de Bastia devant la Cour administrative d’appel de Marseille qui annule le jugement de Bastia sous le motif que la secrétaire générale du syndicat CFDT n’avait pas le pouvoir d’ester en justice au nom du syndicat.

Entre temps, par un tour de « passe-passe » propre à une manœuvre du STC et sans objection de la Direction, un nouveau concours est ouvert au centre hospitalier et une commission régionale d’équivalence est réunie afin de permettre aux agents de postuler en toute légalité. Un seul des trois obtient l’équivalence.
Par un arrêt de la cour administrative de Marseille du 6 décembre 2016, le juge administratif déboute l’établissement de sa demande s’agissant de la nomination des trois agents devenus TSH au motif que leur admission à se présenter au concours externe ne pouvait avoir été légale dès lors que les attestations détenues par les intéressés ne permettaient pas d’établir qu’ils possédaient la qualification équivalente à un diplôme de niveau III.

Le Syndicat CFDT Santé Sociaux de Corse a donc eu gain de cause, sa persévérance a payé pour dénoncer ce type d’agissement qui confine pour le moins au « copinage ».
Il démontre ainsi qu’un syndicat peut contester devant la juridiction administrative des décisions de nomination qui lui paraissent illégales au regard des statuts particuliers.

L’action du Syndicat CFDT Santé Sociaux de Corse a été de garantir le droit des agents et d’affirmer son attachement à la moralisation de la vie publique.
1-chu
CHU-Saint-Pierre JIR 205281
EPSMR-ARCHIVE
GHER-2 JIR 197617
ch st denis reunion
chgm
chgm
chu
cjarc
cstclo
durieux

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