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Actualités syndicales



ordre infirmier : encore un ministère sourd et aveugle

Encore un ministère sourd et aveugle ! Annonce de désordre organisé !

Déclaration intersyndicale au HCPP

Travail à flux tendu, effectifs insuffisants, conditions de travail dégradées, personnels infirmiers en souffrance. Dans le privé pas d’augmentation, dans le public gel du point d’indice et report des mesures salariales de PPCR.


Un contexte global de perte de pouvoir d’achat et de mépris du travail des salarié-e-s et cerise sur le gâteau, un projet de texte présenté au Haut Conseil des Professions Paramédicales, qui fera obligation aux établissements hospitaliers et extrahospitaliers de transmettre les coordonnées des professionnel-le-s afin de les inscrire d’autorité à l’ONI ! Autant d’éléments que les professionnel-le-s perçoivent comme des provocations.

Depuis 12 ans, l’intersyndicale anti-ordre infirmier argumente le refus de cette structure par les professionnel-le-s. Les infirmier-e-s salarié-e-s, n’ont nul besoin ni désir d’un ordre. Elles et ils en seront pourtant les plus gros financeurs. En outre, comme nous l’avons déjà souligné, les libéraux défiscalisent leurs cotisations sur leurs frais professionnels alors que les salariés ne pourront rien déduire : une disparité et une perte de pouvoir d’achat de plus. Ce ministère des Solidarités et de la Santé, sourd et aveugle, refuse d’entendre et de voir la réalité en se réfugiant derrière le Conseil d’État. Il va conduire de nombreuses et nombreux infirmier-e-s à se mettre hors-la-loi, car ils et elles n’acceptent pas ce racket organisé.

Malgré les promesses successives d’abrogation des différents gouvernements à travers des articles de la loi HPST pour les uns, de la Loi Touraine pour les autres, et aujourd’hui ce projet de décret pour le gouvernement actuel, ils ont renforcé le pouvoir ordinal. Ce dernier, fait comme les autres. Il va falloir payer pour avoir le droit de travailler ! Ce gouvernement démontre ainsi que lui non plus n’entend pas les 450 000 infirmier-e-s qui refusent de s’inscrire à l’ordre. À ce jour, force est de constater que seul-e-s 170 000 professionnel-le-s ont adhéré. Essentiellement des libéraux ou des salarié-e-s contraint-e-s, menacé-e-s de ne pas avoir de poste ou de ne pas accéder à la formation qu’ils voulaient suivre s’ils ne présentaient pas preuve de leur adhésion ordinale.

Un ordre jugé inutile et redondant par les salarié-e-s du privé et du public qui ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Tout existe déjà concernant les missions qui lui sont dévolues.

- Le recensement, antérieurement fait par les DDASS et DRASS, à présent regroupées dans les ARS ;

- Le code de déontologie et les compétences, déjà existants au niveau des règles et actes professionnels référencés dans le code de santé publique et le code pénal.

- Le rôle disciplinaire déjà existant au niveau des prérogatives de l’employeur et des commissions et chambres disciplinaires, y compris pour la suspension temporaire du droit d’exercer.

Les dernières élections montrent encore une fois le refus de la profession avec un taux de participation de 10,4 % des inscrits. Un ordre jugé inutile par les salarié-e-s du privé et du public qui ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Quelles autres preuves faut-il pour que le gouvernement daigne entendre le rejet massif par les infirmier-e-s de cette instance qu’ils et elles n’ont jamais appelée de leurs vœux !

Un ordre de plus quelque peu « instrumentalisé » et sur lequel les gouvernements successifs se défaussent de missions de service public aux seules fins d’économies et afin, tant que possible, de contrer les corps intermédiaires que sont les syndicats représentatifs.

Si Madame la Ministre persiste dans ces erreurs, elle n’aura, à termes, pas d’autre choix que d’interdire aux infirmier-e-s, refusant d’être racketté-e-s, d’exercer leur profession. Mesure-t-elle vraiment le risque ? Devoir fermer des urgences, des blocs, des lits de chirurgie, des EHPAD, des unités pour malades difficiles, des services de médecine, parce que les infirmier-e-s qui y exercent refusent cet « ordre » non voulu ? Est-ce vraiment à ce type de situation qu’elle souhaite parvenir ? Rien ne change, c’est, une malheureuse habitude pour les ministres de la santé de passer à côté des revendications des professionnel-le-s. Nous le constatons une fois de plus. Nous osons espérer que Mme BUZYN, notre Ministre actuelle saura rompre ce cercle vicieux.

Des solutions existent, l’intersyndicale « CFDT Santé-Sociaux, CFTC, CGT, FO, SUD santé sociaux, UNSA santé sociaux, Snics-FSU » n’a cessé de les soumettre à tous les niveaux de décision. Les infirmier-e-s refusent massivement de payer pour avoir le droit de travailler. Leur droit d’exercer ils et elles le doivent à leur diplôme d’État et pas au paiement d’une cotisation ordinale.

Pour débattre et sortir enfin de cette situation intolérable, l’intersyndicale anti-ordre infirmier se tient à disposition de Mme la Ministre pour une rencontre que nous souhaitons la plus rapide possible.

Nous remercions la Présidente du HCPP de lui faire remonter la présente déclaration dès ce jour, ainsi que d’en communiquer copie à tous les protagonistes concernés, dont les commissions des affaires sociales des deux chambres. Nous demandons l’annexion au procès-verbal de séance de la présente déclaration.
application/pdf iconDéclaration au HCPP


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