Là encore les éléments avancés  pour sanctionner, par un gel de note,  des Cadres enseignants reconnus n'ont pus être prouvés par la supérieure hiérarchique.
 
        Sur ce dossier le Directeur en charge des IES a tranché suite à nos interventions et relation avec la Direction Générale : faute de preuves et d'éléments objectivés les agents ont retrouvés leur droit.