Dossiers ANT
Ci-joint la mise à jour du dossier concernant l’intégration des agents non titulaire dans la Fonction Publique Hospitalière. Ce dossier a été réactualisé suite à la parution de l’INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013.
La réussite de l’application de la loi ANT, ne sera possible qui si les équipes syndicales dans les établissements se mobilisent et s’investissent dans ce chantier pour amener les directions à ouvrir des concours réservés aux agents contractuels remplissant les conditions.
Dossier compressé 86.5 Ko
Mercredi 4 mars 2015, un comité de suivi de la loi Accord non titulaires (ANT) dans la Fonction Publique Hospitalière était de nouveau convoqué. A la réception de la convocation, n’était mentionné que l’intitulé de la réunion, sans point particulier à l’ordre du jour, ni document.
Déjà lors du précédent comité de suivi du 7 janvier 2015, les participants (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC-CFE) avaient fait part de l’inertie des directions d’établissements à appliquer la loi. Un courrier demandant un acte fort d’engagement de la Ministre pour faire appliquer ce dispositif avait été envoyé à l’issue de cette réunion.
A ce jour, ce courrier est resté lettre morte.
Par conséquent, les organisations présentes ce jour (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC) ont décidé de surseoir à la tenue de ce comité de suivi ANT Fonction publique hospitalière, qui se déroulait en amont de celui de l’Inter-Fonction publique prévu le 16 mars.
En tant que représentants des personnels, engagés par la signature de ce protocole qui est censé répondre aux attentes de nombreux agents contractuels qui exercent au quotidien dans nos établissements et pour certains, depuis plusieurs années, nous n’acceptons pas le silence de la Ministre.
Au vu des différentes mesures annoncées par les médias pour les hôpitaux (3 milliards d’économie), nos inquiétudes répétées à maintes reprises, risquent de se confirmer en conduisant à maintenir, voire développer, le nombre d’emplois précaires dans nos établissements.
Télécharger communiqué de presse
Autres liens :
http://www.sante.gouv.fr/application-de-la-loi-agents-non-titulaires-ant-dans-la-fonction-publique-hospitaliere.html
La réussite de l’application de la loi ANT, ne sera possible qui si les équipes syndicales dans les établissements se mobilisent et s’investissent dans ce chantier pour amener les directions à ouvrir des concours réservés aux agents contractuels remplissant les conditions.
Dossier compressé 86.5 Ko
FPH : comité de suivi avorté pour les non titulaires !
09.03.2015Mercredi 4 mars 2015, un comité de suivi de la loi Accord non titulaires (ANT) dans la Fonction Publique Hospitalière était de nouveau convoqué. A la réception de la convocation, n’était mentionné que l’intitulé de la réunion, sans point particulier à l’ordre du jour, ni document.
Déjà lors du précédent comité de suivi du 7 janvier 2015, les participants (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC-CFE) avaient fait part de l’inertie des directions d’établissements à appliquer la loi. Un courrier demandant un acte fort d’engagement de la Ministre pour faire appliquer ce dispositif avait été envoyé à l’issue de cette réunion.A ce jour, ce courrier est resté lettre morte.
Par conséquent, les organisations présentes ce jour (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC) ont décidé de surseoir à la tenue de ce comité de suivi ANT Fonction publique hospitalière, qui se déroulait en amont de celui de l’Inter-Fonction publique prévu le 16 mars.
En tant que représentants des personnels, engagés par la signature de ce protocole qui est censé répondre aux attentes de nombreux agents contractuels qui exercent au quotidien dans nos établissements et pour certains, depuis plusieurs années, nous n’acceptons pas le silence de la Ministre.
Au vu des différentes mesures annoncées par les médias pour les hôpitaux (3 milliards d’économie), nos inquiétudes répétées à maintes reprises, risquent de se confirmer en conduisant à maintenir, voire développer, le nombre d’emplois précaires dans nos établissements.
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http://www.sante.gouv.fr/application-de-la-loi-agents-non-titulaires-ant-dans-la-fonction-publique-hospitaliere.html
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