Ci-joint, l’instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales.

La DGOS organise une remontée d’informations relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales dans les établissements relevant de la FPH qui devront être obligatoirement transmises par les établissements et agences régionales de santé. L’objectif est de procéder à un bilan national pour les années 2009, 2010 et 2011 afin d’évaluer l’intérêt de la mesure pour améliorer la représentation des organisations syndicales dans les petites structures.
Cette évaluation doit permettre d’engager une réflexion sur un dispositif pérenne garantissant l’exercice du droit syndical dans l’ensemble des établissements de la FPH. Interpellez votre ARS par le biais de votre UPR pour prendre connaissance de ce bilan et nous faire remonter les difficultés rencontrées.