Le régime de prévoyance de la CCN 66 accuse un déficit de 14 millions d’euros au 31 décembre 2016, et celui-ci ne fait qu’augmenter. La progression du nombre d’arrêts de travail — + 4 % par an en moyenne — en est la cause première.

Dèsl’ouverture des négociations d’un nouvel avenant au régime de prévoyance en novembre 2017, la CFDT santé-sociaux a demandé qu’il comprenne un volet sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. L’objectif à moyen terme est d’endiguer l’escalade du nombre d’arrêts de travail et de permettre un retour à l’équilibre du régime. Cela va dans le sens d’une politique de prévention plutôt que d’une logique de réparation.

L’ensemble des partenaires sociaux s’accorde alors à dire qu’une baisse des garanties et une hausse des cotisations sont nécessaires à la survie du régime. 

L’avenant 344 comprend les mesures suivantes :

-       Une hausse de la cotisation limitée, puisqu’elle représente 0,17 % du salaire ;

-       Une obligation pour chaque employeur de consacrer un budget minimum de 0,1 % de sa masse salariale à un plan d’action annuel sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail ; 

-       Un dialogue social d’entreprise qui favorise l’expression des salariés sur leurs conditions de travail. 

Cet avenant va permettre de soutenir financièrement les plans d’action d’amélioration de la qualité de vie au travail qui seront mis en place dans les entreprises. 

La CFDT santé-sociaux, signataire de l’avenant, s’inscrit dans une démarche innovante qui conjugue une vision à long terme — en enrayant les causes du déficit du régime —, et solution pragmatique à court terme — en adaptant à la marge la cotisation et les garanties. 

La CFDT Santé-Sociaux c'est "un syndicalisme qui veut être moteur des changements dans son champ professionnel : le secteur sanitaire, social et médico-social."

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BASSMS : la CFDT s’engage sur la santé et la qualité de vie au travail 07/05/2015

La CFDT santé sociaux a signé l’accord de la branche associative sanitaire, sociale et médico-social portant sur la santé et la qualité de vie au travail le 6 mai 2014.

Cet accord «cadre» donne une méthode et des outils pour décliner entreprise par entreprise des mesures pour améliorer la qualité de vie des salariés en agissant sur le travail.

Cet accord est l’aboutissement de deux ans de négociation qui ont démarré par un projet d’accord proposé par la CFDT. Trois organisations syndicales en sont signataires.

Pour que les mesures qu’il contient soient effectives et applicables, il faudra attendre son agrément et son extension.

Il s’agira ensuite dans chaque entreprise, de décliner la méthode et d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise fixant des objectifs de changement et un plan d’action.

Pour la CFDT santé sociaux, cet accord pose enfin le problème des conditions de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Ce n’est qu’un début, mais il y a urgence à agir pour stopper la dégradation de la qualité de vie au travail des salariés.